Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi (Lien Legifrance, JO 02/05/2014, p. 7573)

    L'arrêté comporte en annexe le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article D. 1233-14-4 du code du travail.

Rubrique :  travail et emploi