Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat (Lien Legifrance, JO 06/08/2014)

    Le décret définit le système d'information de l'Etat désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre. Le système d'information et de communication de l'Etat est composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique qui concourent aux missions des services de l'Etat. Le décret reprend plusieurs dispositions issues du décret relatif à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat.

    Voir aussi l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat.

Rubrique :  médias et communications

Voir aussi :
Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat