Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 (Lien Legifrance, JO 26/09/2014, p. 15647)
L'arrêté crée à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret n° 2014-569 du 2 juin 2014.
Les finalités du traitement sont :GLOSSAIRE : Nouvelle-Calédonie
- la détermination de la population légale de la Nouvelle-Calédonie, de ses trente-trois communes, de ses trois provinces et de l'ensemble de la collectivité ;
- la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de Nouvelle-Calédonie ;
- la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISEE.
Rubrique : outre-mer
Voir aussi :
Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014