Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Lien Legifrance, JO 22/10/2014, p. 17541)

    Afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, le décret revalorise de manière exceptionnelle, au 1er octobre 2014, le montant maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse par application combinée avec le décret du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse. Cette revalorisation, qui vient s'ajouter à celle déjà opérée au 1er avril 2014, permet de porter le montant de l'ASPA pour une personne seule de 791,99 € à 800 € par mois. Pris pour l'application de l'article 9 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le décret s'applique aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse