Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 27/12/2014, p. 22498)

    Le décret authentifie les chiffres de la population légale des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires. Il est pris en application des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

    Il comporte dans une annexe les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions (tableau A), des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion (tableau B), et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (tableau C). La population totale ajoute à la population municipale les personnes qui ont leur résidence habituelle dans une autre commune mais ont également une résidence sur la commune considérée. La population totale rassemble ainsi environ 1,5 million personnes qui sont comptées deux fois.

    Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements figurent dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015.

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miq - Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité