Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (Lien Legifrance, JO 22/03/2015)

    L'arrêté répartit les postes diplomatiques et consulaires en trois zones :

• Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
  
• Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
  
• Zone C : postes dans les autres pays.

    Il est pris dans le cadre du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66, et abroge l'arrêté du 19 mars 2013 ayant le même objet.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.