Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » (Lien Legifrance, JO 11/07/2015, p. 11877)

    Le décret crée l'attestation scolaire « savoir-nager » et à cette fin ajoute un article D. 312-47-2 dans le code de l'éducation. Cette attestation scolaire est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique. L'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » précise ses modalités d'obtention. L'attestation scolaire « savoir-nager », délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est incluse dans le livret scolaire de l'élève et un exemplaire lui est remis. La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ; au collège, un professeur d'éducation physique et sportive. La maîtrise du milieu aquatique ainsi attestée par la réalisation de divers parcours permet d'accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d'être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles en EPS, ou à l'extérieur de l'école.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche