Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire (Lien Legifrance, JO 14/07/2015, p. 11992)

    Le décret crée une médaille visant à récompenser la participation de militaires à des opérations de protection militaire décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national. Il fixe ses conditions et modalités d'octroi.

    Elle est attribuée par le ministre de la défense qui détermine par arrêté : a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante ; b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ; c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération.

    A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, sans condition de durée, l'attribuer aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations.

    L'arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire, pris par le ministre de la défense, crée une agrafe en bronze portant l'inscription « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire. Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus. Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation. Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sentinelle » les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale