Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial (Lien Legifrance, JO 06/08/2015, p. 13500)

    L'arrêté crée une nouvelle signalisation pour les Grands Sites de France, c'est-à-dire les Site ayant reçu le label “Grand Site de France” mentionné à l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement et les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) afin d'informer les usagers de la proximité de ces lieux d'exception. Pour voir les modèles de signaux, il faut consulter le fac-similé au format PDF.

Rubrique :  environnement