Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique (Lien Legifrance, JO 04/10/2015, p. 17991)

    Le décret précise la composition du comité d'experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement. Ce comité d'experts est consulté dans le cadre de l'élaboration du budget carbone et de la stratégie bas-carbone, ainsi que de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables. Le décret est pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte