Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (Lien Legifrance, JO 16/10/2015, p. 19297)

    Le décret transforme l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ayant le statut d'un établissement public administratif en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'une école extérieure aux universités. Les règles d'organisation et de gouvernance du nouvel EPSCP Ecole nationale supérieure de chimie de Paris sont fixées par les articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. Le présent décret prévoit en outre les missions de l'établissement, les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école, les délégataires du directeur ainsi que les modalités d'adoption de ses statuts. Modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation, le décret entre en vigueur le 1er novembre 2015. (D'après la notice de la DILA)

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