Arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (Lien Legifrance, JO 06/11/2015, p. 20749)

    L'arrêté fixe à 450 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2015. Il abroge l'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale.

    Voir aussi l'arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l'année 2015.

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Voir aussi :
Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale