Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » (Lien Legifrance, JO 27/12/2015)

    Le décret crée un service à compétence nationale (SCN) dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » et dissout l'établissement public administratif du même nom. Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, il précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et chargé notamment d'analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées. Il détermine les effets de la dissolution de l'établissement public administratif du même nom. (D'après la notice de la DILA)

    GLOSSAIRE :  services à compétence nationale    

Rubrique :  enseignement, culture, recherche