Arrêtés de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2015 portant création de communes nouvelles

    Au JORF du 26 décembre 2015 :

Arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle
Arrêté du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac
Arrêté du 27 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge
Arrêté du 10 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie
Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat
Arrêté du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douzy
Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix
Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac
Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Levroux
Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye
Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ploeuc-L'Hermitage
Arrêté du 2 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Garde-Colombe
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val des Vignes
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Mené
Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Audierne
Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire
Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière
Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude
Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arlay
Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse
Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire
Arrêté du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur de Causse
Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malemort
Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron
Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essouvert
Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ornans
Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beauce la Romaine
Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandpré
Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Lambronne
Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boisné-La Tude
Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac
Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue
Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vallées en Champagne
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix
Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gommerville
Arrêté du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mignovillard
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val d'Epy
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Douchy-Montcorbon
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon
Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès
Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauteroche

    Au JORF du 27 décembre 2015 :

Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny
Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Thuit de l'Oison
Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle Flancourt-Crescy-en-Roumois
Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sylvains-Lès-Moulins
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambois
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marbois
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez

    Voir aussi le JORF du 31 décembre 2015.

Rubrique :  collectivités territoriales