Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (Lien Legifrance, JO 31/12/2015, p. 25411)

    L'arrêté indique que les dispositions de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.), bactérie tueuse de végétaux, sont d'application immédiate. En application de l'article 4 de la décision 2015/789 modifiée, le préfet fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infectée et les communes concernées par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche



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