Arrêté du 23 décembre 2015 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (Lien Legifrance, JO 31/12/2015, p. 25588)

    Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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