Arrêtés de septembre et décembre 2015 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 3 février 2016 :

• Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac
  
• Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage
  
• Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-en-Normandie
  
• Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac
  
• Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville
  
• Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud
  
• Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Seulline
  
• Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce
  
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès
  
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens
  
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord
  
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Osselle-Routelle
  
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
  
• Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord
  
• Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné
  
• Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie

Rubrique :  collectivités territoriales