Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 (Lien Legifrance, JO 09/01/2015, p. 409)

    L'accord publié vise à simplifier et à faciliter les procédures administratives applicables aux jeunes ressortissants français et aux jeunes ressortissants canadiens qui souhaitent séjourner dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants, afin d'accroître leur connaissance des langues, de la culture et de la société de ce pays par une expérience de voyage, d'études, de stage, de travail et de vie. Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Loi n° 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes