Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation (Lien Legifrance, JO 08/01/2015, p. 340)

    Le décret réforme la commission économique de la nation. Présidée par les ministres chargés de l'économie et des finances, cette commission regroupe des personnalités compétentes sur les sujets économiques. Elle se réunit au moins deux fois par an au printemps et à l'automne. Elle examine des thèmes économiques et discute les perspectives macro-économiques retenues par le gouvernement. Le présent décret modifie sa composition : le nombre de ses membres est réduit de vingt-huit à quatorze et le président du conseil d'analyse économique en devient membre de droit. Ses modalités de fonctionnement sont simplifiées (deux réunions annuelles au lieu de quatre, suppression du groupe technique d'experts chargés, à la demande du président, de préparer les travaux de la commission). (D'après la notice de la DILA)

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