Arrêtés du 28 janvier 2015 relatif aux voitures de transport avec chauffeur
Deux arrêtés relatifs aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) ont été publiés au Journal officiel du 6 février 2015 :Rubrique : commerce, industrie et transport
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur. L'arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des voitures de transport avec chauffeur en application de l'article R. 3122-8 du code des transports. Pour voir à quoi ressemble cette signalétique, voir le texte officiel au format pdf en lien au bas du texte au format html.
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Il définit les capacités financières et leurs modalités de justification exigées pour les exploitants de voitures de transport avec chauffeur en application de l'article R. 3122-9 du code des transports.