Décret n° 2015-167 du 13 février 2015 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015 (Lien Legifrance, JO 15/02/2015, p. 2904)

    Le décret authentifie la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015 dans chacune des onze circonscriptions. Le chiffre total est de 1 680 594.

Rubrique :  Français de l'étranger, rapatriés



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts