Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg (Lien Legifrance, JO 01/03/2015, p. 4004)

    Le décret porte sur l'organisation administrative et pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg, établissement public local d'enseignement. Cette école dispense un enseignement qui prend en compte les principes de l'organisation pédagogique figurant à l'article 4 de la convention portant statut des écoles européennes, faite à Luxembourg le 21 juin 1994, et prépare au baccalauréat européen. Pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-13 du code de l'éducation, issus de l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014, le décret complète le code de l'éducation par une section « Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg ». (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche