Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 14/03/2015, p. 4838)

    Le décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) « université Bourgogne - Franche-Comté » et approuve ses statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est composé des membres suivants : l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, l'Ecole supérieure de commerce de Dijon, l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, l'université de Bourgogne, l'université de Franche-Comté et l'université de technologie de Belfort-Montbéliard. Le décret entre en vigueur le 1er avril 2015.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche