Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Lien Legifrance, JO 02/04/2015, p. 6034)

    Le décret prévoit un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture destiné à remplacer le socle commun de connaissances et de compétences actuellement en vigueur. Pris en application de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, il modifie le code de l'éducation et entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.

    Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est défini comme comprenant cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire (art. 1er modifiant l'art. D. 122-1 du code de l'éducation). Ces cinq domaines de formation sont :
Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République


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