Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015 (Lien Legifrance, JO 09/04/2015, p. 6444)

    L'arrêté fixe au titre de l'année 2015 le contingent annuel relatif à la médaille de la sécurité intérieure prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure : Bronze (2 200); Argent (600); Or (200).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile