Décret n° 2016-14 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015 (Lien Legifrance, JO 15/01/2016)

    Le décret publie dans son annexe l'accord entre la France et l'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Berlin le 31 mars 2015. Un annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 27 octobre 2015.

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