Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (Lien Legifrance, JO 03/02/2016)

    L'arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation de l'examen requis pour être admis à exercer la profession de conducteur de VTC ainsi que les obligations de formation continue. L'arrêté est pris pour l'application des articles R. 3122-13 et R. 3122-14 du code des transports.

    Voir aussi l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Rubrique :  commerce, industrie et transport