Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (Lien Legifrance, JO 12/02/2016)

    L'arrêté est applicable aux bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, naviguant ou stationnant sur les zones de navigation intérieure telles que définies à l'annexe I du présent arrêté. Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les bateaux naviguant dans le cadre de l'activité d'un établissement agréé pour la formation au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2007.

    Il abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Il modifie le champ d'application qui n'évoque plus la notion d'engins de plage. La définition de chef de bord a été introduite. La notion d'eaux intérieures exposées a été élargie. Il est également ajouté un article concernant les conditions d'utilisation des engins à sustentation hydropropulsés. Il entre en vigueur à partir du 1er avril 2016.

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