Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie (Lien Legifrance, JO 26/03/2016)

    Le décret actualise les dispositions relatives au bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande d'électricité, détermine le contenu du bilan électrique national et ses modalités d'élaboration et précise les informations devant figurer dans le registre national des installations de production et de stockage d'électricité. Modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie (art. D. 141-3 et s.), il entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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