Arrêtés du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 9 avril 2016 :
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

    Au Journal officiel du 10 avril 2016 :
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les avalanches.

Rubrique :  capitaux, banques et assurances