Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain (Lien Legifrance, JO 16/04/2016)

    Le décret a pour objet l'association de onze établissements à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées : le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, l'Ecole nationale de l'aviation civile, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, l'Institut d'études politiques de Toulouse, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, l'Institut supérieur des arts de Toulouse, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ainsi que Toulouse Business School, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, et l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse.

    Le décret porte également association de l'Institut d'études politiques de Toulouse à l'université Toulouse-I et association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

    Le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements du site toulousain dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment l'offre de formation du site et sa valorisation, la préparation et la délivrance de diplômes nationaux, la politique doctorale, la valorisation de la recherche, la signature des publications scientifiques, les réseaux informatiques et le système d'information, la documentation, la coopération internationale, les pratiques pédagogiques, la vie étudiante, la communication de site et des fonctions supports.

    Il modifie la partie réglementaire du code de l'éducation.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche