Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France (Lien Legifrance, JO 11/06/2016)

    Le décret a pour principal objet de rendre compte des modifications qui sont intervenues depuis une vingtaine d'années en termes de missions et d'organisation de l'établissement public Météo-France. Ainsi, au fil du temps, les missions et les contributions de Météo-France en matière de climat se sont accrues. Le décret indique ainsi qu'il est aussi chargé de contribuer, au plan international, à la mémoire et à la prévision du changement climatique et de contribuer également, par ses informations et son expertise, à l'élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique.

    Il apporte des aménagements au fonctionnement du conseil d'administration. La durée des mandats des membres du conseil d'administration est portée de trois à quatre ans. Le décret modifie également les matières qui sont soumises à la délibération du conseil d'administration ainsi que les matières que le conseil d'administration peut déléguer au président-directeur général.

    Il modifie le décret n° 93-861 portant création de l'établissement public Météo-France et prend aussi en compte des évolutions des statuts de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  environnement