Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (Lien Legifrance, JO 18/06/2016)
Le décret insère dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissibles (art. D 1413-13-46 à D 1413-13-57). Des missions d'expertise, de conseil, de surveillance et d'alerte en matière sanitaire sont confiées à ces centres nationaux de référence et l'Agence nationale de santé publique s'appuie sur eux. Le présent décret précise la répartition des missions des centres nationaux de références, les modalités de désignation des structures et précise les modalités de pilotage, d'évaluation et de financement de leur activité.
Les missions des Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissible sont : 1° L'expertise concernant la microbiologie et la pathologie des agents infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification et la confirmation des agents pathogènes, en particulier ceux pour lesquels il n'existe pas de dispositif médical de diagnostic in vitro ; 2° Le conseil scientifique ou technique en réponse à toute demande du ministre chargé de la santé, de l'Agence nationale de santé publique et des professionnels de santé ; 3° La contribution à la surveillance épidémiologique par l'animation d'un réseau de laboratories et la réalisation des analyses nécessaires à la surveillance des agents pathogènes ; 4° L'alerte immédiate de l'Agence nationale de santé publique, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de l'agence régionale de la santé de toute constatation de nature à présenter un risque ou une menace sur l'état de santé de la population.
Voir aussi l'arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles qui abroge le précédent arrêté de 2004 ayant le même objet.
Rubrique : santé