Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 (Lien Legifrance, JO 07/07/2016)

    L'arrêté prévoit que pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupu), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à trente-six pour la période 2016-2017. Le nombre maximum de spécimens de loups détruits ne pourra excéder vingt-sept avant le 30 septembre 2016. Il est à noter que l'article 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2015 prévoit que le maximum annuel sera diminué du nombre des animaux ayant fait l'objet d'actes de destruction volontaire constatés durant toute la période de validité de l'arrêté.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupu)