Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (Lien Legifrance, JO 16/07/2016)

    Le décret crée le parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate. Pris après enquête publique, il fixe les limites du parc et la composition du conseil de gestion et arrête les orientations de gestion du parc naturel marin.

    Les orientations de gestion sont les suivantes :
    GLOSSAIRE :  parcs naturels marins    

Rubrique :  environnement



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