Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national (Lien Legifrance, JO 16/07/2016)
Le décret du président de la République déclare les 16, 17 et 18 juillet 2016 jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Deux circulaires du Premier ministre, Manuel Valls, également en date du 15 juillet (JO du 16/07/2016), organisent le deuil national :Rubrique : pouvoirs publics
- Circulaire du 15 juillet 2016 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Le Premier ministre informe du décret présidentiel déclarant les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Il demande à ce que les drapeaux soient mis en berne sur les bâtiments et édifices publics jusqu'au 18 juillet inclus.
- Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Le Premier ministre demande aux chefs de service de fixer les modalités d'organisation le lundi 18 juillet prochain, à 12 heures, d'un moment de recueillement permettant à leurs agents de s'associer à l'hommage rendu aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.