Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques (Lien Legifrance, JO 17/07/2016)

    L'arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche détermine les conditions de répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques, c'est-à-dire au titre de la Promotion du 1er janvier, de la Promotion du 14 juillet (contingent le plus nombreux) et du contingent du ministre de l'éducation nationale. Pour les Promotions de janvier et du 14 juillet, l'arrêté fixe les contingents à la disposition des ministères et les contingents à la disposition des recteurs, ainsi que pour ceux-ci les critères de répartition entre les départements.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche