Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains (Lien Legifrance, JO 28/08/2016)

    Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports portant sur le plan de déplacement urbain (PDU), sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

    GLOSSAIRE :  plan de déplacements urbains    

Rubrique :  environnement