Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (Lien Legifrance, JO 28/09/2016)

    L'arrêté modifie les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, les montants annuels de l'indemnité d'expatriation et les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger. Il prend effet à compter du 1er octobre 2016.

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