Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale (Lien Legifrance, JO 14/10/2016)

    Le décret porte création d'une garde nationale, assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale. Il définit par ailleurs l'organisation et la composition des instances participant à la gouvernance de la garde nationale.

    La garde nationale concourt à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire, le cas échéant par la force des armes. Elle contribue aux missions : 1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ; 2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur.

    Les instances participant à la gouvernance de la garde nationale sont :

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale


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