Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 (Lien Legifrance, JO 10/11/2016)

    Le décret publie l'accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015. Il est l'aboutissement des négociations qui se sont déroulées lors de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il a été signé par la France à New York le 22 avril 2016. Une annotation indique qu'il est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

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