Décrets n° 2016-1551, 2016-1552, 2016-1553, 2016-1554 et 2016-1555 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

    Cinq décrets publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016 ont pour objet essentiel de mettre en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, y compris les congés spécifiques, autres que les congés payés, comme le congé de proche aidant, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (art. 8, 9 et 11). Les décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

• Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
  
• Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
  
• Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
  
• Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant
  
• Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement