Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme (Lien Legifrance, JO 21/12/2016)

    L'arrêté définit les critères des zones relevant de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme c'est-à-dire un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques permettant la progression ou le déplacement à pied, en sécurité, dans un environnement montagnard. Il intervient pour l'application de l'article R. 212-7 du code du sport qui détermine les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières.

    L'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l'environnement spécifique est abrogé.

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