Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (Lien Legifrance)

    L'arrêté fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance, leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Il distingue trois catégories de zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant : 1° Les « zones à risques - agglomération » (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l'arrêté prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement ; 2° Les « zones à risques - hors agglomération » (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ; 3° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région. Dans chaque zone administrative de surveillance, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.

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