Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale (Lien Legifrance, JO 30/12/2016)

    Le décret modifie le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris, et ajustement du calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des volontaires pour l'insertion dans les établissements publics d'insertion de la défense. Il ajuste le niveau des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, afin de tenir compte de la réduction des cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Il adapte également, en conséquence de ces évolutions, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs au titre des assurés concernés. Enfin, il ajuste le calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des volontaires pour l'insertion dans les établissements publics d'insertion de la défense, en application de l'article 48 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le décret modifie le code de la sécurité sociale et le décret du 28 juin 1991. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale