Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (Lien Legifrance, JO 23/02/2017)
L'arrêté fixe la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires et abroge le précédent arrêté du 17 décembre 2015 ayant le même objet. Ainsi, les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :Rubrique : fonction publique
- Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
- Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
- Zone C : postes dans les autres pays.
Voir aussi :
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires