Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation des véhicules pratiquant le covoiturage sur une voie de circulation réservée aux autobus sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde) (Lien Legifrance, JO 14/01/2017)

    L'arrêté prévoit l'expérimentation d'une signalisation informant les usagers de la route pratiquant le covoiturage de la possibilité de circuler à certaines heures de la journée sur une voie réservée aux autobus à condition de transporter un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur, et n'excédant pas le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule. L'objectif de l'expérimentation est d'améliorer la fluidité du trafic sur un axe routier urbain très fréquenté à certaines heures de la journée et d'inciter les automobilistes à pratiquer le covoiturage pour diminuer le nombre de véhicules empruntant cet axe.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile