Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier (Lien Legifrance, JO 24/03/2017)

    L'arrêté met en œuvre le décret du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier qui crée notamment l'article R. 436-6 du code de la route pour autoriser certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse par construction est limitée à 25 km/h, à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le présent arrêté définit les modalités de la déclaration préalable auprès des services de l'Etat ainsi que les équipements de sécurité et de signalisation et les règles de circulation de ces véhicules.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier