Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane (Lien Legifrance, JO 01/04/2017)

    Le décret a pour objet la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane, laquelle établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023). Le décret est pris en application de l'article L. 141-5 du code de l'énergie.

Rubrique :  outre-mer



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