Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (Lien Legifrance, JO 08/04/2017)

    L'arrêté actualise les montants de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaire à compter du 1er mars 2017. Il intervient en application, d'une part, du code de la sécurité intérieure qui prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités et, d'autre part, du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires qui a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires